Modes et moyens de paiement :
La session adolescents est forfaitaire et s’élève à 10 €/jeune. Elle n’est pas liée au quotient familial.
Elle est émise par le Trésor Public, à mois échu et doit être réglée dès sa réception par les différents modes de règlements précisés dans le règlement intérieur.
En cas de problème (erreur dans la facture) vous devez contacter le Directeur de la structure la plus proche de chez vous.
Toute contestation devra être faite par écrit, dans un délai de 2 mois à réception de la facture (article L1617-5 du CGCT). Au-delà de ce délai, aucun recours ne sera recevable.
En cas d’impayés sur les prestations réalisées, le Président de la communauté de communes ou son représentant se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés.
| Paiement en ligne via TIPI | Espèces, Chèque, CESU, CB... |
