RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le service ALSH et périscolaire dispose d’un règlement intérieur :
Règlement intérieur ALSH (septembre 2019)
Annexe 1 : Les Tarifs
Annexe 2 : Les ALSH
Modes et moyens de paiement :
La facture est mensuelle.
Elle est émise par le Trésor Public, à mois échu et doit être réglée dès sa réception. Le paiement peut se faire directement au Trésor Public (par chèque, espèce, chèques vacances, CESU et en ligne).
En cas de problème (erreur dans la facture) vous devez contacter le Directeur de la structure la plus proche de chez vous.Toute contestation devra être faite par écrit, dans un délai de 2 mois à réception de la facture (article L1617-5 du CGCT). Au-delà de ce délai, aucun recours ne sera recevable.
En cas d’impayés sur les prestations réalisées, le Président de la communauté de communes ou son représentant se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés.
Le quotient familial : c’est quoi ?
Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la CAF qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (Assedics, indemnités de formation…), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l’APL) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu’il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc…
Le numéro allocataire de la CAF :
Il permet à la CAF de vous identifier immédiatement. Composé de 6 chiffres, il est indiqué sur tous les courriers qu’elle vous envoie.
Pour connaître votre numéro allocataire :
Vous référez à vos courriers de la CAF. Vous pouvez également demander votre carte «d’allocataire » par courriel, par courrier, par téléphone ou encore à l’accueil de votre CAF. Elle vous sera envoyée à l’adresse mentionnée dans votre dossier CAF, dans les jours suivants.
Les Tarifs
La tarification se fait selon le Quotient Familial (QF) de la famille:
– Régimes généraux : le N° allocataire Caisse d’Allocations Familiales (CAF) doit être renseigné au dossier d’inscription afin que le QF soit délivré par CAF Pro, (accès sécurisé et confidentiel de la CAF).
– Régimes MSA, SNCF, autres régimes : il appartient aux familles de justifier de leur quotient.
Si les familles ne fournissent pas les informations nécessaires au calcul du quotient familial (QF), le tarif plafond sera appliqué.
L’actualisation des QF s’effectue deux fois par an (février et septembre).
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TARIFS APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2019 |
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Tranche QF |
Journée soit 11h00 |
½ journée avec repas soit 6h* |
½ journée sans repas soit 4h* |
Mini-séjours soit 10h00 |
Périscolaire à l’heure |
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Tranche 1 |
de 0 € à 600 € |
0,734 % |
0,439 % |
0,296 % |
1,102 % |
0,092 %
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Tranche 2 |
de 601 € à 670 € |
0,847 % |
0,50 % |
0,337 % |
1,255 % |
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Tranche 3 |
de 671 € à 770 € |
1,00 % |
0,60 % |
0,40 % |
1,50 % |
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Tranche 4 |
sup à 771 € |
1,367 % |
0,816 % |
0,551 % |
2,05 % |
0,123 % |
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Prix plancher |
2,89 €/jour |
1,70 €/jour |
1,13 €/jour |
4,27 €/jour |
0,38 € de l’heure |
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Prix plafond |
14,77 €/jour |
8,85 €/jour |
5,91 €/jour |
22,03 €/jour |
1,29 € de l’heure |
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- Exemple de calcul périscolaire :
une famille dont le QF est de 800 € (supérieur à 771), bénéficiera du tarif horaire suivant :
pour le périscolaire : (800 € X 0,123) /100 = 0,98 € de l’heure facturée
- Exemple de calcul extrascolaire :
une famille dont le QF est de 680 € (tranche 3), bénéficiera du tarif journée ALSH suivant :
(680 € X 1,00) /100 = 6,80 € par jour de présence, facturé sur la base de 11 heures soit 0,6182 €/heure. Inscription à la journée, la famille se verra facturer 11 heures, indépendamment du temps de présence de l’enfant sur la structure.
